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Perturber la circulation aérienne à proximité des feux de forêt interfère avec l’extinction sécuritaire et efficace des feux de forêt et présente un risque pour la sécurité des pompiers, du personnel des urgences et du grand public.
Même si les drones sont utilisés par les équipes d’intervention d’urgence en cas d’incendie, l’utilisation non autorisée de drones près des feux de forêt accroît le risque d’une collision en vol avec des avions anti-incendie en contraignant ainsi les équipes d’intervention à maintenir leurs opérations au sol et en mettant des vies en danger.
La législation canadienne exige que tous les pilotes de drones fassent voler leurs appareils conformément au Règlement de l’aviation canadien (RAC) qui indique que seule une personne autorisée peut faire voler un drone dans un rayon de 9,3 kilomètres d’un feu de forêt. L’espace aérien autour et au-dessus d’un feu de forêt est fermé à tous les aéronefs, y compris les drones, sauf ceux qui sont autorisés par Transports Canada dans le but d’éteindre l’incendie conformément à l’article 601.15 du RAC.
Si vous enfreignez les règles, vous vous exposez à des sanctions sévères, y compris des amendes ou des peines d’emprisonnement, ou les deux.
Ce qu’il faut savoir
Les utilisateurs de drones doivent se familiariser avec toutes les restrictions qui peuvent s’appliquer à l’espace aérien dans leur région et, en conséquence, adapter leurs opérations.
Avant d’utiliser un drone pendant les mois d’été, vérifiez qu’il n’y a aucun panache de fumée ou feu de forêt actif dans un rayon de 9,3 kilomètres.
Consultez NAV Drone, qui donne un accès en temps réel aux avis aux aviateurs (NOTAM) et à l’information sur les espaces aériens réglementés. Un NOTAM est un avis émis par NAV CANADA contenant des informations essentielles pour des opérations de vol sécuritaires. Les NOTAM peuvent étendre la zone d'espace aérien restreint autour d'un incendie de forêt au-delà de la norme de 9,3 kilomètres conformément à l’article 601.16 du RAC.
Vous pouvez consulter les sources d’information locales, comme le site Web de l’organisme responsable de la gestion des feux de votre région (anglais seulement).
Toute personne témoignant des opérations de drones présentant une menace imminente pour l'aviation ou la sécurité publique doit contacter immédiatement les forces de l'ordre.
Toute personne témoignant de l’utilisation dangereuse ou illégale de drones devrait signaler l'incident via l'Outil de signalement d'incidents de drones. Veuillez fournir autant d'informations que possible pour que les incidents puissent être examinés de manière plus efficace (par exemple, des photos ou vidéos claires, la date, l'heure, le type de drones, d'autres marques d'identification, etc.).
Vous pouvez demander une exemption de l’application du RAC pour répondre aux feux de forêt. Selon leur complexité, les demandes d’exemption prennent environ quatre mois de traitement par Transports Canada. La demande doit démontrer que l’exemption serait dans l’intérêt public et ne poserait pas de menace pour la sécurité aérienne.
