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Vous avez sûrement remarqué qu’on aperçoit de plus en plus de gens s’amuser à faire voler leur drone un peu partout, que ce soit dans un lieu public ou privé, en ville ou en campagne. Saviez-vous que la grande majorité de ces appareils volants possèdent une caméra avec laquelle il leur est possible de prendre des photos et de capter des vidéos?
Il est donc plus que sensé de se demander les questions suivantes :
1. Est-ce qu’il y a une limite à ne pas franchir?
2. Si oui… Est-ce qu’il y a des règlements établis afin que la vie privée de tous et chacun soit protégée?
Pour répondre à la première question, nous pourrions dire : votre liberté s’arrête où commence celle des autres! Oui, mais… comment définir la limite des autres? Dans cet article, nous tenterons de démystifier cette question afin que le tout soit le plus clair possible pour quiconque lira ce texte.
Voici quelques règles de base à respecter pour tout pilote de drone :
1. Si vous risquez de capter des images qui contiennent des informations personnelles pendant votre vol, vous devez obtenir une autorisation auprès des personnes concernées. Par exemple, si vous prévoyez voler près de l’entrée d’un restaurant, vous pourriez aller en informer le propriétaire quelques jours à l’avance. Ce dernier pourrait même placer une affiche à la vue de ses clients pour les prévenir.
2. Faites votre possible afin de limiter la quantité de données personnelles présentes dans vos photos ou dans vos vidéos de telle façon qu’il soit impossible d’établir l’identité de la personne dont vous avez recueilli les renseignements personnels sans consentement. Par exemple, brouillez les visages ou les plaques d’immatriculation.
3. Soyez un pilote responsable. Vous êtes l’unique responsable des renseignements personnels recueillis par votre drone (nom d’une personne, photo de son visage ou de sa plaque d’immatriculation.) Être responsable implique également de conserver l’information contenant des renseignements personnels de façon sécuritaire en prenant des mesures pour vous assurer que vous êtes la seule personne à y avoir accès.
4. Faites preuve d’ouverture et n’hésitez pas à expliquer ce que vous êtes en train de faire. Si une personne se plaint que l’utilisation de votre drone porte atteinte à sa vie privée, répondez-lui avec respect et courtoisie.
Porter atteinte à la vie privée d’une personne pourrait mener à des accusations criminelles relatives :
o au voyeurisme;
o au méfait;
o à la production d’une nuisance; et/ou
o à la violation des lois provinciales ou municipales.
Vous risquez également de recevoir une ou plusieurs amendes :
o Personne physique : entre 1 000 $ et 3 000 $
o Personne morale : entre 5 000 $ et 15 000 $
Pour résumer, soyez responsable et usez de bon sens!
Bons vols!
